Le Conseil intercommunal accepte à l’unanimité le préavis N° 3/2025 « Demande de crédit d’investissement de CHF 54’900’000.00 HT pour la réalisation de la STEP régionale et des raccordements nécessaires à la régionalisation de l’épuration ».

Le CODIR valide le préavis relatif à la « Demande de crédit d’investissement de CHF 54’900’000.- HT pour la réalisation de la STEP régionale et des raccordements nécessaires à la régionalisation de l’épuration ».

Enquêtes publiques des STAP et des raccordements nécessaires à l’acheminement des eaux usées; une opposition.

Enquête publique de la STEP régionale : «Démolition des bâtiments ECA 690a, 690b, 691, 692, 693, 1256, 2032, B133 et d’autres infrastructures. Construction d’une station d’épuration région Echallens-Talent. Chauffage par pompe à chaleur (eau/eau) du bâtiment de traitement des boues. Accès et 5 places de parc. 2e étape de l’étude d’impact sur l’environnement (RIE). Abattage d’arbres non protégés (noisetiers). »; deux oppositions.

Suite à une opposition sur la mise à l’enquête d’expropriation (du 12 novembre au 11 décembre 2022), la Présidente du Tribunal d’expropriation rend son ordonnance qui stipule que « la Commune d’Echallens peut procéder immédiatement et de manière complète à la prise de possession anticipée des immeubles de l’exproprié nécessaires à la réalisation du projet d’agrandissement de la STEP ».

Les Communes membres et le BAMO organisent des séances d’information avec les propriétaires impactés par le passage de conduites d’eaux usées sur leur propriété et leur remettent les conventions de passage.

Le Conseil intercommunal adopte le préavis « Plan Général d’Evacuation des Eaux régional – 1re phase (PGEEr1) » le 6 juin. Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité, M. Vassilis Venizelos, l’approuve le 29 juillet.

Enquête publique : « Expropriation pour cause d’intérêt public pour l’agrandissement de la STEP d’Echallens prévue dans le cadre de l’établissement de la modification du plan d’affectation communal « Au Petit Moulinel » »; une opposition.

Plusieurs synergies potentielles ayant été identifiées avec des travaux de réfection de routes et chemins sur les territoires des Communes d’Assens, Cugy et Morrens, le préavis relatif à ces travaux anticipés, d’un montant de CHF 1’300’000.-, est adopté par le Conseil intercommunal.

La Direction de projet a poursuivi son travail de préparation du projet.

Les études tant pour la STEP elle-même que pour les nouveaux réseaux pour relier les STEP actuelles des communes concernées se sont poursuivies et ont engendré de nombreuses séances de travail avec le BAMO et les mandataires. Des choix stratégiques ont donc été fait aussi bien pour la STEP (traitement des micropolluants par ozonation, injection du biogaz produit, répartition des locaux entre les bâtiments et à l’intérieur de ceux-ci pour une exploitation la plus efficiente possible, etc.) que sur le choix des tracés des réseaux.

La prochaine étape étant la finalisation du projet d’ouvrage et des dossiers d’enquête pour fin mars 2024 et fin juin 2024 respectivement pour la STEP et les nouveaux réseaux de raccordement.

La Cour de droit administratif et public (CDAP) ne s’est pas encore prononcée sur le recours contre la décision du Conseil communal d’Echallens du 23 juin 2022 et la décision de la Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport du 6 avril 2023 adoptant, respectivement approuvant la modification du plan d’affectation communal « Au Petit Moulinel » (extension de la STEP).

Adjudication du mandat de planificateur général Réseaux au Groupement SaGIB (Helveos SA, bureau d’ingénieurs SABERT SA, BBHN SA) pour les lots 1, 3 et 4 et au bureau Ribi SA pour les lots 2 et 5.

Adjudication du mandat de planificateur général STEP et STAP au Groupement Triton (Perret-Gentil SA, Ingénieurs civils EPF SIA; Ribi SA, Ingénieurs hydrauliciens; Emg-électroprocess SA; L. Richard Ingénieurs Conseils SA; Chuard Ingénieurs Vaud SA); début de l’étude de projet.

Adjudication des prestations de Bureau d’Assistance au Maître d’Ouvrage (BAMO) au Bureau d’ingénieurs HOLINGER SA, à Ecublens.

Installation et assermentation du Conseil intercommunal (30 membres) et du Comité de direction (5 à 7 membres).

Création de l’Association intercommunale STEP Echallens Talent – ASET, regroupant neuf communes désireuses d’unir leurs efforts pour l’épuration de leurs eaux, dont les statuts sont approuvés à cette date par le Conseil d’Etat.

La Commune de Cugy a décidé d’intégrer pleinement l’ASET avec le raccord de Cugy-Talent (Préavis municipal n° 33-2021 adopté par le Conseil communal le 28 janvier).

Entre fin 2020 et début 2021, chaque commune a approuvé le préavis municipal « Régionalisation de l’épuration Echallens Haut-Talent ».

Le COPIL a proposé des statuts pour l’entrée à l’ASET, lesquels ont été soumis à des commissions ad’hoc dans chaque commune concernée pour analyse et questions. Le COPIL a répondu à chaque question et apporté les modifications et améliorations nécessaires aux statuts.

Dans le courant de l’année chaque Municipalité a présenté à son Législatif la teneur des statuts en prévision de l’adhésion à l’ASET.

Le COPIL élabore des statuts pour la future association et lui donne le nom de ASET « Association STEP Echallens Talent ».

Ces statuts sont soumis aux Exécutifs de chaque commune après une séance d’information.

Des commissions ont été nommées au sein des Législatifs de chaque commune.

Les investissements  totaux estimés bénéficieront de subventions fédérales et cantonales. C’est l’association ASET qui investira. Le projet n’aura aucun impact sur les plafonds d’endettement communaux. L’ASET disposera de son propre plafond d’endettement.

En mars, les communes impliquées dans l’étude de régionalisation ont dû se positionner quant à leur intérêt de poursuivre l’étude de régionalisation.

En novembre, un comité de pilotage (COPIL) est constitué dont la mission consiste à préparer un projet régional d’épuration des eaux. Une convention lie neuf exécutifs communaux qui se sont engagés à financer les études et à présenter un projet de statuts à leurs organes législatifs.

Les Communes faisant partie du COPIL sont : Bottens, Cugy, Echallens, Fey, Goumoëns, Montilliez, Morrens, Oulens-sous-Echallens, Villars-le-Terroir.

Soit les 7 STEP suivantes : Bottens, Cugy Praz-Faucon, Echallens, Fey, Morrens-Talent, Morrens-Mèbre, SIEGEO.

Le COPIL met ainsi sur pied deux commissions (« Technique et foncier » et « Finances et juridique ») où sont répartis les différents membres de l’exécutif de chaque commune faisant partie du COPIL.

Le Bureau d’ingénieurs Holinger SA est chargé de conduire l’étude de régionalisation.

Suite à de nouvelles exigences aux niveaux cantonal et fédéral, une étude pour la régionalisation des STEP en fonction de leur bassin versant est mise sur pied. Le but de la régionalisation est :

• optimiser les coûts;
• disposer d’une step performante et aux normes;
• assurer l’équité de la répartition des coûts;
• fixer les exigences cantonales et fédérales qui doivent être atteintes en matière d’épuration;
• traiter l’azote et les micropolluants.

Certaines communes de la région d’Echallens ayant le même bassin versant et qui ne ne sont plus aux normes, se voient donc associées au projet d’étude d’une éventuelle régionalisation. Cette étude devra définir les coûts et avantages d’une régionalisation.

Suite à la mise à jour de la planification cantonale 2016 pour le traitement des micropolluants, des réflexions sont entamées pour envisager un regroupement des STEP dans la région « Echallens Haut-Talent ».

Le Parlement fédéral approuve une modification de la loi sur la protection des eaux instaurant un financement national pour l’équipement d’une centaine de STEP avec une étape supplémentaire de traitement pour éliminer les micropolluants.